Résultats de la recherche

(1 résultat)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2152 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse