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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2446 5 décembre 2019
9 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2446 9 décembre 2019
5 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2446 5 décembre 2019
8 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2446 9 décembre 2019
10 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2446 10 décembre 2019
CL2 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2147 22 novembre 2019
CL3 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2147 27 novembre 2019
CL1 Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2147 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse