Résultats de la recherche

(4 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2618 29 janvier 2020
AC3 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
AC4 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
AC2 Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2211 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse