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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1023 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
94 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
608 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1924 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2490 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1066 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 104

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2540 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect)

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
1262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2383 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2617 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 44

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
799 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
313 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2060 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1565 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1587 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse