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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE83	Article 4 BIS A	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	19 novembre 2019	13 novembre 2019
CE226	Article 4 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE237	Article 4 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE339	Article 4 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Tombé	19 novembre 2019	16 novembre 2019
CE255	Article 4 BIS A	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE146	Article 4 BIS A, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE147	Après l'Article 4 BIS A	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE148	Après l'Article 4 BIS A	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE152	Après l'Article 4 BIS A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE184	Après l'Article 4 BIS A	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE229	Après l'Article 4 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE327	Après l'Article 4 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	16 novembre 2019
CE329	Après l'Article 4 BIS A	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	16 novembre 2019
CE151	Après l'Article 4 BIS A	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE149	Après l'Article 4 BIS A	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE150	Après l'Article 4 BIS A	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE185	Après l'Article 4 BIS A	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE258	Article 4 QUATER D	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 novembre 2019	15 novembre 2019
CE332	Article 4 QUATER D, alinéa 3	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	19 novembre 2019	16 novembre 2019
CE374	Sous-amendement de l'amendement n°CE332 Article 4 QUATER D, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	19 novembre 2019	19 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse