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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD632

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 19 novembre 2019
CD1108

Article PREMIER AC, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1168

Article PREMIER AC, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1279

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1287

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1329

Après l'Article PREMIER AC

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1332

Après l'Article PREMIER AC

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD783

Après l'Article PREMIER AC

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD928

Après l'Article PREMIER AC

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1649

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré 21 novembre 2019
CD1026

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD790

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1241

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD139

Article PREMIER AD, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 25 novembre 2019 15 novembre 2019
CD146

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 15 novembre 2019
CD789

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1005

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1817
Sous-amendement de l'amendement n°CD1005

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 novembre 2019 25 novembre 2019
CD1613

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
CD646

Article PREMIER AD, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse