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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD639

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1818
Sous-amendement de l'amendement n°CD639

Article 4 QUATER D, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
CD1819
Sous-amendement de l'amendement n°CD639

Article 4 QUATER D, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2019
CD1493

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD640

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1113

Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1494

Article 4 QUATER D

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1565

Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1112

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD432

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2019
CD821

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1115

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1445

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1140

Article 4 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1542

Article 4 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1633

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 27 novembre 2019 21 novembre 2019
CD658

Article 4 QUATER, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1344

Article 4 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD798

Article 4 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1390

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse