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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD1160

Après l'Article 12 F

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD56

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 13 novembre 2019
CD57

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 13 novembre 2019
CD641

Article 12 G, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD642

Article 12 G, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD643

Article 12 G, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1452

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD644

Article 12 G, alinéa 3

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD780

Après l'Article 12 G

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD1092

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1120

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD792

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1173

Avant l'Article 12 H

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1436

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1240

Avant l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD70

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
CD758

Avant l'Article 12 H

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1073

Avant l'Article 12 H

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 20 novembre 2019
CD46

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 13 novembre 2019
CD71

Avant l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 13 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse