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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2606	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2604	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2603	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2602	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2601	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2600	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2599	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2598	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2597	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2596	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2595	Sous-amendement de l'amendement n°2275 (Rect) Article 12 ABA, alinéa 2	Les Républicains Mme Claire Guion-Firmin	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2594	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2593	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2592	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
2591	Sous-amendement de l'amendement n°914 Après l'Article 8 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2590	Sous-amendement de l'amendement n°144 Après l'Article 12 H	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	18 décembre 2019
2589	Article 12 GA, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	17 décembre 2019
2588	Article 12 GA, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	17 décembre 2019
2587	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse