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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2586	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
2585	Article 8 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
2584	Sous-amendement de l'amendement n°928 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2583	Sous-amendement de l'amendement n°1747 Article 10, alinéa 18	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2582	Sous-amendement de l'amendement n°2282 Après l'Article 8 BIS B	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	16 décembre 2019
2581	Sous-amendement de l'amendement n°2231 Article 10, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2580	Après l'Article 12 F	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2579	Sous-amendement de l'amendement n°2107 Après l'Article 8	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Retiré			16 décembre 2019
2578	Sous-amendement de l'amendement n°2564 Article 10 TER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2577	Sous-amendement de l'amendement n°1632 Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2576	Sous-amendement de l'amendement n°1532 Article 12 K, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	16 décembre 2019
2575	Sous-amendement de l'amendement n°2298 Article 12 F, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2574	Article 9 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2573	Sous-amendement de l'amendement n°1173 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2572	Sous-amendement de l'amendement n°2397 Article 8, alinéa 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
2571	Sous-amendement de l'amendement n°2474 (Rect) Article 8, alinéa 73	Gouvernement	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
2570	Sous-amendement de l'amendement n°366 Article 8, alinéa 35	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	13 décembre 2019
2568 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2100 (Rect) Après l'Article 10	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2567	Sous-amendement de l'amendement n°1489 Article 8, alinéa 18	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	13 décembre 2019
2566	Sous-amendement de l'amendement n°2107 Après l'Article 8	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse