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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2565 (Rect)	Article 10 TER, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2564	Article 10 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2563	Article 9 TER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			13 décembre 2019
2562	Article 12 MB, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2561	Article 10, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	13 décembre 2019
2560	Sous-amendement de l'amendement n°2045 (2ème Rect) Article 5 BIS E, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2019
2559	Sous-amendement de l'amendement n°1695 Article 5 BIS C, alinéa 2	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	13 décembre 2019
2558 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°530 (Rect) Article 6 BIS A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	12 décembre 2019
2557	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article 8, alinéa 6	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			12 décembre 2019
2556	Sous-amendement de l'amendement n°1173 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	12 décembre 2019
2555	Sous-amendement de l'amendement n°896 Après l'Article 8 BIS B	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	12 décembre 2019
2554 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°530 (Rect) Article 6 BIS A	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	12 décembre 2019
2553	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 5 BIS F, alinéa 5	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	12 décembre 2019
2552	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 5 BIS F, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	12 décembre 2019
2551	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 5 BIS F, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	12 décembre 2019
2550	Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2549	Article 5 BIS BA	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2548	Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect) Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2547	Sous-amendement de l'amendement n°1695 Article 5 BIS C, alinéa 2	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2546	Sous-amendement de l'amendement n°568 Article 5 BIS E, alinéa 4	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse