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Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2545	Sous-amendement de l'amendement n°568 Article 5 BIS E, alinéa 4	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2544	Sous-amendement de l'amendement n°1695 Article 5 BIS C, alinéa 2	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			11 décembre 2019
2543	Sous-amendement de l'amendement n°2033 Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	11 décembre 2019
2542	Article 4, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	11 décembre 2019
2541	Article 8, alinéa 34	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	4 décembre 2019
2540	Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect) Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			10 décembre 2019
2539	Sous-amendement de l'amendement n°1574 Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	10 décembre 2019	10 décembre 2019
2538	Sous-amendement de l'amendement n°991 Après l'Article 4 QUATER C	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	11 décembre 2019	10 décembre 2019
2537	Article 4 BIS A	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	11 décembre 2019	10 décembre 2019
2536	Sous-amendement de l'amendement n°1572 Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	10 décembre 2019	10 décembre 2019
2535	Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect) Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable 40			10 décembre 2019
2534	Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect) Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Retiré			10 décembre 2019
2533	Article 6 QUATER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	10 décembre 2019
2532	Sous-amendement de l'amendement n°1491 (Rect) Article 5 BIS E, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	10 décembre 2019
2530	Sous-amendement de l'amendement n°734 Article PREMIER AF	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		9 décembre 2019
2529 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 décembre 2019	9 décembre 2019
2528	Sous-amendement de l'amendement n°734 Article PREMIER AF	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Adopté	9 décembre 2019	9 décembre 2019
2527	Sous-amendement de l'amendement n°2357 (2ème Rect) Article PREMIER AD	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	9 décembre 2019	9 décembre 2019
2526	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Adopté	10 décembre 2019	9 décembre 2019
2525	Sous-amendement de l'amendement n°2357 (2ème Rect) Article PREMIER AD	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	9 décembre 2019	9 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse