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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
117

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 3 décembre 2019
1772

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1751

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1101

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré 5 décembre 2019
807

Article 9, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2019
1762

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
2560
Sous-amendement de l'amendement n°2045 (2ème Rect)

Article 5 BIS E, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019
343

Après l'Article PREMIER AH

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
426

Après l'Article 12 F

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 3 décembre 2019
722

Après l'Article 9 TER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Irrecevable 40 4 décembre 2019
1617

Article 8, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré 5 décembre 2019
1767

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
2164

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1509

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré 5 décembre 2019
1882

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1913

Article 8, alinéa 53

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 5 décembre 2019
2544
Sous-amendement de l'amendement n°1695

Article 5 BIS C, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré 11 décembre 2019
2500

Après l'Article PREMIER AH

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2206

Après l'Article 12 L

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1749

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse