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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2232

Après l'Article 8 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 5 décembre 2019
1382

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré 5 décembre 2019
2061

Article 5 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 5 décembre 2019
2563

Article 9 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 13 décembre 2019
331

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 3 décembre 2019
2491

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 5 décembre 2019
2054

Article 5 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré 5 décembre 2019
2511

Article 5 BIS BA

Gouvernement

Retiré 5 décembre 2019
1477 (2ème Rect)

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré 5 décembre 2019
2534
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré 10 décembre 2019
2566
Sous-amendement de l'amendement n°2107

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 13 décembre 2019
2016

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 5 décembre 2019
542

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 4 décembre 2019
2163

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 5 décembre 2019
2150

Avant l'Article PREMIER B

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 5 décembre 2019
1353

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 5 décembre 2019
803

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 4 décembre 2019
1644

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 5 décembre 2019
2492

Article 9 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 5 décembre 2019
1621

Article 8, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré 5 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse