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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
733

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 4 décembre 2019
1931

Article 5 BIS D

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Retiré 5 décembre 2019
1769

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
2069

Après l'Article PREMIER AE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2587
Sous-amendement de l'amendement n°2315

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré 17 décembre 2019
1732

Article 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2579
Sous-amendement de l'amendement n°2107

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Retiré 16 décembre 2019
2232

Après l'Article 8 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 5 décembre 2019
1382

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré 5 décembre 2019
2061

Article 5 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré 5 décembre 2019
2563

Article 9 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré 13 décembre 2019
1696

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
747

Après l'Article 8 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 4 décembre 2019
331

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 3 décembre 2019
739

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 4 décembre 2019
2195

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 5 décembre 2019
544

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2019
2491

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré 5 décembre 2019
435

Après l'Article PREMIER AD

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
428

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse