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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
101

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 3 décembre 2019
2501

Article 8, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré 5 décembre 2019
1752

Après l'Article 10 BIS AB

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1402

Après l'Article 8 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1836

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 5 décembre 2019
2028

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré 5 décembre 2019
454

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
2497 (Rect)

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré 5 décembre 2019
867

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2019
1750

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
548

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 4 décembre 2019
1476

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1269

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
2115

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 5 décembre 2019
117

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 3 décembre 2019
1772

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
1751

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1101

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré 5 décembre 2019
807

Article 9, alinéa 14

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2019
1762

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 5 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse