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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD1324	Avant l'Article PREMIER AA	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD1745	Avant l'Article PREMIER AA	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	23 novembre 2019
CD1292	Avant l'Article PREMIER AA	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD1088	Avant l'Article PREMIER AA	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD706	Article PREMIER AA, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD140	Article PREMIER AA, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	15 novembre 2019
CD144	Article PREMIER AA, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	15 novembre 2019
CD457	Article PREMIER AA, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	19 novembre 2019
CD1204	Article PREMIER AA, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD528	Article PREMIER AA, alinéa 1	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	19 novembre 2019
CD1608	Article PREMIER AA, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD645	Article PREMIER AA, alinéa 1	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD391	Article PREMIER AA, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	18 novembre 2019
CD1612	Article PREMIER AA, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
CD1099	Article PREMIER AA, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD203	Article PREMIER AB, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	15 novembre 2019
CD1100	Article PREMIER AB, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD392	Article PREMIER AB, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	18 novembre 2019
CD1168	Article PREMIER AC, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
CD1108	Article PREMIER AC, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	20 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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