Résultats de la recherche

(1741 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
88
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD1110

Article PREMIER AD, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD393

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 18 novembre 2019
CD867

Article PREMIER AD, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD474

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 19 novembre 2019
CD270

Après l'Article PREMIER AD

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 18 novembre 2019
CD1461

Après l'Article PREMIER AD

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1206

Après l'Article PREMIER AD

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1277

Article PREMIER AE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1282

Article PREMIER AE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD647

Article PREMIER AE, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1614

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 novembre 2019 21 novembre 2019
CD960

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2019
CD890

Après l'Article PREMIER AE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 20 novembre 2019
CD1331

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD249

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2019
CD1060

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1290

Après l'Article PREMIER AE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1481

Après l'Article PREMIER AE

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD1451

Après l'Article PREMIER AE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
CD714

Après l'Article PREMIER AE

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 25 novembre 2019 20 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
88
Fabrication de la liasse