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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1294 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1080 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 20 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse