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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2605 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1841 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1586 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2547 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1695

Article 5 BIS C, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
2299 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
29 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1713 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
551 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1721 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2542 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
494 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2298 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2458 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2588 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 GA, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 17 décembre 2019
444 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
829 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1286 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1688 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1313 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse