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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
153 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
726 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2448 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
336 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
874 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1446 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
83 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1398 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 92

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2103 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

Mme Laurence Gayte

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1103 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
766 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
16 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2572 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2397

Article 8, alinéa 65

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
1139 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Brochand

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1406 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1395 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 77

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
813 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1569 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse