Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
997 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
524 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2513 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AH

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
239 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
770 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1768 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
605 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
630 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
971 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
185 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1907 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1862 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
625 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 51

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
410 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
495 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 58

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
307 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 59

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1771 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1533 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
230
Fabrication de la liasse