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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
993 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
19 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
634 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1073 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 32

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1673 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1837 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1607 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2357 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
709 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1556 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
841 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2667 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
984 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2116 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
451 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS AA, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1775 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1532 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse