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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1718 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1655 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
851 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1675 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
950 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
364 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 28

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1376 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
421 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2345 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AB

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2499 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2382 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
127 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2420 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
844 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 74

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2651 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
900 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
772 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse