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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD894 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD157 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1169 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1429 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AA

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1695 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 31

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD838 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1096 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD708 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1652 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD434 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1175 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD926 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD484 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1199 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD30 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD80 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD215 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD1018 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD618 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse