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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1639 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
512 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1648 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
862 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2133 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1725 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
432 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
568 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
564 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1102 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1140 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2068 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1835 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1899 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 36

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
685 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1390 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1343 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse