Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
201
202
203
204
205
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD769 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1465 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1676 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD763 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1623 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1648 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD671 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 L

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD692 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUATER

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD566 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 28

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD232 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD122 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD483 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD501 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD260 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1724 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
201
202
203
204
205
...
230
Fabrication de la liasse