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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD803 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 QUATER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD283 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD432 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1507 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1669 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD398 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD872 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1064 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD598 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS C, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1016 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1191 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD234 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1835 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD346

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 26 novembre 2019
CD1008 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD906 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD472 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD913 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD385 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1115 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse