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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE128 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 85

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE150 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE283 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE268 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE252 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE200 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE158 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE9 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE6 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE47 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE279 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE238 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE312 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE186 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE313 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE294 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE78 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse