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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE262 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE87 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE198 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE76 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE261 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE54 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE264 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE12 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE15 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 8 novembre 2019
CE308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE55 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE124 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE376 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse