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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article PREMIER AA

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE341 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 16 novembre 2019
CE53 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 A

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE91 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE41 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE155 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE185 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE260 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE180 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE225 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE122 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE59 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE65 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE278 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE184 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE213 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE110 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE372 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse