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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE228 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE356 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS B

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE253 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE153 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE119 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE116 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE4 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 6 novembre 2019
CE297 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE63 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE48 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE299 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE361 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE93 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE256 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE285 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse