Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
228
229
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE51 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE197 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE310 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE204 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE34 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE206 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE187 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE10 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CE267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE84 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE102 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
228
229
230
Fabrication de la liasse