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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1493 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2541 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1329 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2450 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
652 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
927 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
687 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2336 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1407 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 47

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1318 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
137 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
872 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2467 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1874 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2474 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 73

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
595 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1092 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2264 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1098 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse