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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
597 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2385 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2423 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1782 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
468 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
443 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2110 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1380 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1453 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
69 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
178 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AA

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
422 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 FA

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
671 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 LA

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
738 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2549 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

Gouvernement

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse