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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2612 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
967 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 16

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
858 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
418 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
397 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 33

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2094 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1670 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1473 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1975 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1071 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1544 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1524 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1339 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
730 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
170 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
472 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2190 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2449 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse