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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2093 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 69

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2381 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
447 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1009 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1415 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1192 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1600 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1946 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1588 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
549 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2083 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2638 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
1938 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1950 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 5 A

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
755 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1057 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2493 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2574 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
237 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2610 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse