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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2215 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
932 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
580 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
349 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1944 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1173 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
80 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1382 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1181 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2515 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
525 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1902 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 59

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1839 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 32

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1454 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1656 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1720 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1053 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse