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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
951 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 16

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1028 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
677 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
888 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1294 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
836 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
436 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
657 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
291 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 34

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1230 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
275 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1023 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1302 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
695 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1159 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1003 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1363 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse