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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Liés au dossier législatif : Engagement dans la vie locale et action publique
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD36	Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Alain Perea	Retiré			29 octobre 2019
	CD37	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD38	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD39	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD40	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD41	Article 20 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD42	Article 5	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	CD43	Après l'Article 5	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Adopté	30 octobre 2019	29 octobre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse