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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
49

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
877

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
107

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
221

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
670

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
505

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 13 novembre 2019
383

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 13 novembre 2019
382

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
294

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Louis Aliot

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
674

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
120

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
98

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
896

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
450

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
435

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
451

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
324

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
333

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
1306

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
717

Après l'Article 15 BIS A

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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38
39
40
41
42
...
79
Fabrication de la liasse