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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1578 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL687 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL960 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL561 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1495 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
763 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL790 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL513 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2 BIS A, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL165 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1002 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1016 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL571 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1373 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1126 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL926 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL85 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
142 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1531 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL608 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse