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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1250 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1469 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
776 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1015 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1207 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
852 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1427 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1450 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1616 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 15 novembre 2019
1618 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1430

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 18 novembre 2019
1621 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1623 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1619 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1620 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1622 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1631 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1629 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1624 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1628 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1632 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse