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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1627 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°577

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1630 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1625 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°513

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1633 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1626 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 24
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
1655 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1641 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect)

Article 15 QUATER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1642 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1636 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°858

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1660 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1646 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1640 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect)

Article 15 QUATER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1653 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1649 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1644 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1106

Article 15 BIS B, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1648 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1635 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1455

Article 24, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse