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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 23, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL51	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL74	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL71	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 11	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL28	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL21	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL64	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL25	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL36	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 31	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL57	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL60	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL46	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL47	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL22	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL24	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL44	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 31, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL41	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 7 SEPTIES	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL67	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 11 QUINQUIES	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL23	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Larsonneur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
CL73	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 32	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2357	28 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse