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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL74 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 BIS
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL71 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL28 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL21 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL36 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL57 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL60 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL46 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL47 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL22 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL24 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL44 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL41 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL67 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL23 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL73 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse