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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL65 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL58 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL61 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL49 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 16
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL76 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL59 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL69 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL50 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL75 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL56 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL27 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL87 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL107 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CD41 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CD43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
CL93 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL97 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 12
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse