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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 24 octobre 2019
CD23 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD24 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD18 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD19 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD20 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD17 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CL1 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 25 octobre 2019
CD13 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CL2 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 25 octobre 2019
CD22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD21 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CD26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD28 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD33 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD30 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD32 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse