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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1655	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1641	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect) Article 15 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1642	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 26, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1636	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°858 Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1660	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1643	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 28 QUATER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1646	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 7, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1640	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect) Article 15 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1634	Engagement dans la vie locale et action publique	Article 14 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1653	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1649	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1644	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 Article 15 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1648	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1659	Engagement dans la vie locale et action publique	Après l'Article 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1635	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1455 Article 24, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1654	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1647	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1656	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1658	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
1637	Engagement dans la vie locale et action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2401	21 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse