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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL436 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1252 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL953 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL634 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1557 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL952 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL993 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL537 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL204 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL844 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUATER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1369 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL973 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
806 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
992 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1550 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL259 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS B

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1551 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse